Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
labelassurance
Numéro de dépôt :
4542420
Date de dépôt :
11/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque labelassurance
Déposée par voie électronique le 11 avril 2019 par yves hennion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « labelassurance »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
yves hennion a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18
Inscription le 10 décembre 2019 - Rejet total n°775231 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-10